Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de saisine du président du conseil de direction
Résumé Le directeur doit informer le président du conseil de direction.
L'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le directeur de l'administration ou le directeur chargé des affaires de sécurité saisit le président du conseil de direction. »
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