Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de saisine dans les procédures administratives
Résumé. Le directeur de l'administration peut maintenant saisir le directeur chargé des affaires de sécurité au lieu du président du conseil de direction.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 3 : Délai de décision du conseil de direction
→ Version 2 : Simplification de la procédure de saisine
→ Version 2 : Simplification de la procédure de saisine
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 3