Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 2 octobre 2015
Résumé L'article 4 d'un texte de 2015 a été changé en 2024.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié