Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de convocation pour le conseil de direction
Résumé. L'arrêté modifie les règles de convocation des membres du conseil de direction et des agents concernés, en précisant les modalités et les droits associés.
A modifié les dispositions suivantes :