Arrêté du 13 novembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Art. 4

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Modification des règles de convocation pour le conseil de direction

Résumé. L'arrêté modifie les règles de convocation des membres du conseil de direction et des agents concernés, en précisant les modalités et les droits associés.

A modifié les dispositions suivantes :

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