ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration ou le directeur de la sécurité et de la protection saisit le président du conseil de direction.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Saisie du président du conseil de direction

Résumé. Le directeur de l'administration ou le directeur de la sécurité et de la protection doit informer le président du conseil de direction pour certaines décisions.

Le directeur de l'administration ou le directeur de la sécurité et de la protection saisit le président du conseil de direction.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 2 juillet 2025art. 1 : Modification des modalités d'information du président du conseil de direction

En résumé. Le texte a été mis à jour pour élargir les responsabilités du directeur de la sécurité, en ajoutant la protection à ses attributions.

En vigueur du dimanche 1 décembre 2024 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 13 novembre 2024art. 1 : Modification des modalités de saisine dans les procédures administratives

En résumé. Le processus de saisine du président du conseil de direction est simplifié et le délai de décision supprimé.

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance