Arrêté du 13 novembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Art. 5

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Modification du secrétariat du conseil de direction

Résumé. Le conseil de direction peut désormais désigner une personne autre qu'un membre de la direction pour assurer le secrétariat et rédiger le procès-verbal.

A modifié les dispositions suivantes :

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