Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du secrétariat du conseil de direction
Résumé. Le conseil de direction peut désormais désigner une personne autre qu'un membre de la direction pour assurer le secrétariat et rédiger le procès-verbal.
A modifié les dispositions suivantes :