Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 27 juin 2007
Résumé Cet article annule les règles de l'arrêté du 27 juin 2007.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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8 abrogés