L'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :

I. - A la fin de l'article 3 est ajoutée la phrase suivante :

« 19° Le code confidentiel sécurisé permettant au titulaire du dossier de permis de conduire de consulter le solde de points affectés à son permis de conduire via le téléservice dénommé "Télépoints. »

II. - La dernière phrase de l'article 9 est supprimée.