JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Chapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de participation au scrutin

Résumé Les électeurs reçoivent une notice et un code de vote pour voter en ligne ou en papier.

Conformément à l'article 12 du décret du 15 avril 2021 susvisé, chaque électeur reçoit le 22 janvier 2024 au plus tard, par la plateforme de vote, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un code de vote lui permettant de participer au scrutin dans les conditions de l'article 16 du présent arrêté. Ils lui sont adressés par voie électronique.
La notice d'information est également disponible sous format papier dans les centres régionaux des œuvres universitaires pour tout électeur en formulant la demande auprès du centre régional concerné.
L'électeur s'authentifie à la plateforme de vote avec son compte MesServices.etudiant.gouv.fr en saisissant son identifiant et son mot de passe complétés par les éléments d'authentification transmis par la plateforme de vote par voie électronique reposant sur une question dont la réponse n'est en possession que du votant et du système de vote électronique par internet, ce qui lui permet d'accéder au scrutin pour lequel il est inscrit et de voter.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération d'un code de vote en cas de perte ou dégradation

Résumé Si vous perdez ou abîmez votre code de vote, demandez-en un nouveau en ligne ou par téléphone, il sera envoyé à votre email après vérification que vous n'avez pas encore voté.

Conformément à l'article 12 décret du 15 avril 2021 susvisé, en cas de perte ou de dégradation de son code de vote, l'électeur renseigne une demande de réattribution via un formulaire disponible sur la plateforme de vote ou contacte le centre d'appel téléphonique mentionné à l'article 17 mis à disposition par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Le nouveau code de vote est adressé à une adresse électronique connue ou renseignée par l'électeur, après avoir vérifié que l'électeur n'a pas déjà voté.