JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Chapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des bureaux de vote

Résumé Chaque bureau de vote a un président, un secrétaire et des représentants des listes de candidats, avec un remplaçant pour chaque représentant.

Le bureau de vote, mentionné à l'article 7 du décret du 15 avril 2021 susvisé et le cas échéant le bureau de vote centralisateur, comprend un président, représentant du recteur de région académique, un secrétaire, représentant de l'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires et un représentant titulaire de chacune des listes de candidats aux élections.
Pour chaque représentant titulaire d'une liste de candidats, est désigné un représentant suppléant.