Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du bureau de vote
Résumé Le bureau de vote a un président, un secrétaire et un représentant pour chaque liste de candidats, chacun avec un remplaçant.
Le bureau de vote, mentionné à l'article 7 du décret du 15 avril 2021 susvisé et le cas échéant le bureau de vote centralisateur, comprend un président, représentant du recteur de région académique, un secrétaire, représentant de l'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires et un représentant titulaire de chacune des listes de candidats aux élections.
Pour chaque représentant titulaire d'une liste de candidats, est désigné un représentant suppléant.
1 version