Article 21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur l'élection des représentants étudiants
Résumé Un texte sur l'élection des représentants étudiants est annulé.
L'arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
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