A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 août 2021 > > Sct. Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : EXPERTISE INDÉPENDANTE, CELLULE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMISSION ÉLECTORALE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE, Art. 6, Sct. Chapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENT, Art. 7, Sct. Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VIII : CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTS, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IX : FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE, Art. 20, Sct. Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 22 > >

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.