JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote électronique pour les élections étudiantes

Résumé Les étudiants voteront en ligne du 6 au 8 février 2024.

Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins relatifs aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires qui seront ouverts du mardi 6 février 2024 à 8 heures au jeudi 8 février 2024 à 17 heures.
Il est précisé que les heures mentionnées dans le présent arrêté sont celles de Paris.

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Article 2

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Organisation des élections sous la responsabilité du recteur

Résumé Le recteur organise les élections avec l'aide des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

En application de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaire selon les modalités définies par le présent arrêté.