Arrêté du 13 novembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 4

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Modification de la validité du contrôle technique

Résumé. Le contrôle technique des véhicules devient valable deux ans, sauf pour les véhicules spéciaux qui suivent des règles particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 4 → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 4

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