Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des documents pour le contrôle technique
Résumé. Les documents à présenter pour le contrôle technique d'un véhicule sont mis à jour, notamment en cas de modification notable ou d'adaptation réversible.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 9 → Version 9
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 9