Arrêté du 13 novembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 9

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Modification des documents pour le contrôle technique

Résumé. Les documents à présenter pour le contrôle technique d'un véhicule sont mis à jour, notamment en cas de modification notable ou d'adaptation réversible.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 9 → Version 9
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 9

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