En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Modification des règles pour certains véhicules
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation du contrôle technique pour les véhicules d'occasion) à 7 (Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.