Arrêté du 13 novembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation du contrôle technique pour les véhicules d'occasion) à 7 (Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles pour certains véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains véhicules, comme ceux qui changent de département ou les taxis.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation du contrôle technique pour les véhicules d'occasion) à 7 (Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.

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