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Arrêté du 13 novembre 2020

portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

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La directrice générale des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2019 relatif au service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances »,
Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des douanes, mais seulement pour des montants inférieurs à 25 000 €.

Délégation à la stratégie
Délégation est donnée à M. Xavier Pascual, adjoint au chef de la délégation à la stratégie, administrateur supérieur des douanes, et à Mme Julie Desbois, inspectrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

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Délégation de pouvoirs dans les services des douanes

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2020 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables pour des actes administratifs et financiers dans les services des douanes.

Service d'enquêtes judiciaires des finances
Délégation est donnée à Mme Nathalie Bécache, directrice, magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Directeur et Adjoints au directeur :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Bécache, directrice, magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à M. Philippe Azibert, administrateur des finances publiques, ainsi qu'à M. Pascal Filippi, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Pôle RH, Budget et Logistique :
Délégation est donnée à M. Pascal Piquot, chef du pôle, directeur des services douaniers, ainsi qu'à M. Sylvain Dehaud, adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire des finances publiques, M. Daniel Dupeu, rédacteur, inspecteur des douanes, M. Fabrice Fillemotte et Mme Sylvie Vénus, rédacteurs, contrôleurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature dans le département des statistiques du commerce extérieur

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministère des douanes, mais pas les accords internationaux.

Département des statistiques et des études du commerce extérieur
Délégation est donnée à M. Raoul Depoutot, chef du département, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Unité études, méthodologie et diffusion :
Délégation est donnée à M. Alain Gallais, adjoint au chef du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégations de pouvoir dans le bureau de la communication des douanes

Résumé. L'article détaille les délégations de pouvoir au sein du bureau de la communication des douanes, permettant à certains employés de signer des décisions et engagements jusqu'à 25 000 €.

Bureau de la communication
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Smaniotto, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Communication interne, publications et campagnes de communication :
Délégation est donnée à Mme Maïder Casanave, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Communication numérique et relation aux usagers :
Délégation est donnée à Mme Aurélie Ek, adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Presse et éléments de langage :
Délégation est donnée à M. Stéphane Courtois, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Salons professionnels, évènements et logistique :
Délégation est donnée à Pascal Esteves, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de pouvoirs aux responsables des douanes

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2020 délègue des pouvoirs de signature à des responsables de différents pôles et services des douanes pour des actes administratifs et financiers.

Délégation aux Relations internationales
Délégation est donnée à M. François Richard, chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Pôle institutionnel et stratégie :
Délégation est donnée à Mme Caroline De Saussure, cheffe de pôle, inspectrice principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Pôle coopération internationale :
Délégation est donnée à M. Cédric Orgeret, chef de pôle, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature dans les services des douanes

Résumé. L'article délègue à des responsables spécifiques le pouvoir de signer des décisions et engagements financiers de moins de 25 000 € pour différentes sections des douanes.

Pôle de soutien général
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Pasco-Labonne, cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Section immobilière :
Délégation est donnée à M. Philippe Jacques, Adjoint, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Section Ressources Humaines :
Délégation est donnée à Mme Christine Gomez-Delonca, cheffe de section, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Centre de documentation :
Délégation est donnée à Mme Catherine Pauty, responsable du centre, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégations de signature dans les services des douanes

Résumé. L'article détaille les délégations de signature accordées à différents responsables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, leur permettant de signer divers actes et décisions dans la limite de leurs attributions.

Sous-direction ressources humaines
Délégation est donnée à Mme Cécile Batou-To Van, adjointe à la sous-directrice, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Réglementation et dialogue social :
Délégation est donnée à M. Ronan Jaouen, chef du bureau, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Yoann Rey, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes et à Mme Géraldine Gonçalvès, adjointe au chef du bureau, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Recrutement, compétences et parcours professionnels :
Délégation est donnée à Mme Chantal Marie, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Aurélie Puyau, directrice des services douaniers, et à Mme Véronique Ferrero, cheffe de mission, adjointes à la cheffe de bureau à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Gestion des Carrières et des Personnels :
Délégation est donnée à M. Nicolas Le Gall, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Olivier Gillot, adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers, et à Mmes Nadine Bessac et Elisabeth Nussbaum, adjointes au chef de bureau, inspectrices principales, ainsi qu'à Mme Véronique Welin, adjointe à la cheffe de section, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau qualité de vie au travail et action sociale :
Délégation est donnée à M. Nicolas Monnier, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée, à Mme Alexandra Helleboid, adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration, et à Mme Isabelle Ribeyrolles, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Mission outils et méthode RH :
Délégation est donnée à Mme Pascale Augustin-Loisons, cheffe de la mission, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégations de signature dans les douanes

Résumé. L'article détaille les délégations de signature pour diverses décisions et actes administratifs au sein de la direction générale des douanes, avec des limites de montant spécifiques.

Sous-direction Finances et immobilier
Bureau Finances et immobilier :
Délégation est donnée à M. Alexandre Canesson, chef du bureau, administrateur civil, à M. Philippe Scardeoni, adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, à Mme Claudine Fagour, adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, et à M. Léo Palfray, adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Alexandre Canesson, chef du bureau, administrateur civil, à M. Philippe Scardeoni, adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, à Mme Claudine Fagour, adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, à M. Léo Palfray, adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à Mme Loïse Lescure, rédactrice, inspectrice des douanes et à M. Philippe Chapuis, rédacteur, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Loïse Lescure, rédactrice, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Philippe Chapuis, rédacteur, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau Achats :
Délégation est donnée à Mme Christelle Richer, cheffe du bureau, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et à Mmes Nadine Babonneau et Lætitia Littaye, adjointes à la cheffe de bureau, attachées principales d'administration, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mmes Nadine Babonneau et Lætitia Littaye, adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce.
Bureau comptabilité et recouvrement :
Délégation est donnée à Mme Nadine Morelle, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à Mme Corinne Gilet, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers ainsi qu'à M. Sébastien Cetti, adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers et à Mme Catherine Padovani, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les systèmes d'information

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour des dépenses de moins de 25 000 € dans le domaine des systèmes d'information et de télécommunication.

Sous-direction systèmes d'information et de télécommunication
Délégation est donnée à M. Dominique Prévost, chef de bureau Etudes et projets du système d'information, agent contractuel, M. Eric Laurent, adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers et à M. Laurent Miassod, chef du bureau Satisfaction des utilisateurs, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, et par interim sur le périmètre de la sous-direction des systèmes d'information, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature dans les douanes

Résumé. L'article délègue à certains responsables des douanes le pouvoir de signer des documents officiels et de prendre des décisions dans leurs domaines de compétence.

Sous-direction affaires juridiques et lutte contre la fraude
Bureau affaires juridiques et contentieuses :
Délégation est donnée à M. Alain Lefebvre, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux), à l'article L.38 du livre des procédures fiscales (Visites et saisies pour infractions fiscales) et à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux) dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoët, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, et à Mme Désirée Celcal, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux), à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales (Visites et saisies pour infractions fiscales) et à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux) dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Bureau politique des contrôles :
Délégation est donnée à Mme Sophie Bernert, cheffe du bureau, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à M. Etienne Cartou, adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers et M. Xavier Burgueno, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.
Bureau Lutte contre la Fraude :
Délégation est donnée à Mme Gisèle Clément, cheffe du bureau, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à M. Florent Nourian, adjoint à la cheffe de bureau, directeur des services douaniers et Mmes Mélanie Thion et Lara Gourdon Delepine, adjointes à la cheffe du bureau, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégations de signature pour les décisions douanières

Résumé. L'article détaille les délégations de signature pour diverses décisions douanières, conférant à des responsables spécifiques le pouvoir de signer des autorisations et décisions relatives aux procédures douanières, aux exportations/importations de produits sensibles, et aux réglementations techniques.

Sous-direction Commerce international
Bureau politique du dédouanement :
Délégation est donnée à M. Claude Le Coz, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à, M. Stéphane Boissavy, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, ainsi qu'à M. François-Xavier Tosques, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Bureau Restriction et Sécurisation des Echanges :
Délégation est donnée à M. Michel Baron, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à M. Michel Baron, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale.
Délégation est donnée à Mme Andrée-Anne Tielens, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, et à M. Stéphane Arnaud, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à Mme Véronique Laurain, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à Mme Andrée-Anne Tielens, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, et à M. Stéphane Arnaud, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à Mme Véronique Laurain, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciales, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à M. Michel Baron, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à Mme André-Anne Tielens, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, et à M. Stéphane Arnaud, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Bureau Politique tarifaire et commerciale :
Délégation est donnée à M. Marc Dagorn, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mmes Christine Baron et Karine Boris-Treille, adjointes au chef de bureau, inspectrices principales des douanes, Mme Sonia Bodier, chargée de mission auprès du chef de bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Arnaud Bettochi, adjoint à la cheffe de section nomenclature renseignement tarifaire et contraignant, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les taxes douanières

Résumé. L'article délègue à certains responsables le pouvoir de signer des décisions relatives aux taxes sur l'énergie, l'environnement et les transports, sans pouvoir signer des arrêtés ou conventions internationales.

Sous-direction fiscalité douanière
Bureau energie, environnement et lois de finances :
Délégation est donnée à M. David Vaudoyer, adjoint au chef du bureau, à M. Frédéric Mar, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, et à M. Henry de Saxcé, adjoint au chef du bureau, administrateur civil, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Bureau transports et fiscalité européenne :
Délégation est donnée à M. Boris Minot, adjoint au chef de bureau, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Bureau contributions indirectes :
Délégation est donnée à M. Christophe Bertani, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales.
Délégation est donnée à Mmes Julie Bonneau et Claire Guérin de Tourville, adjointes au chef de bureau, inspectrices principales des douanes et à M. Jean-Baptiste Malleret, adjoint au chef de bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les services douaniers

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2020 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables de la direction générale des douanes pour des actes administratifs et financiers.

Sous-direction réseau
Délégation est donnée à Mme Anny Corail, adjointe à la sous-directrice, administratrice supérieure des douanes, à M. Lionel Fend, adjoint à la sous-directrice, administrateur supérieur des douanes, à M. Christophe Cuidard, chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à M. Gildas Guillemot, chef de bureau, administrateur des douanes, ainsi qu'à Mme Agnès Laurent, cheffe de la mission transversalité et outre-mer, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau organisation, performance et maîtrise des risques :
Délégation est donnée à Mme Sylvie Van Daele, adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, et à Mme Sarah Chérion, adjointe au chef de bureau, inspectrice principale, ainsi qu'à M. Hervé Monin, chargé de mission auprès du chef de bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau animation et méthode de travail des services :
Délégation est donnée à M. Philippe Pailhous, adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers, à Mme Mélanie Guyon, inspectrice principale des douanes, adjointe au chef de bureau, et à M. Xavier Gautier, adjoint au chef de bureau, inspecteur principal des douanes ainsi qu'à Mme Audrey Gannac, chargée de mission, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les saisines douanières

Résumé. La directrice des douanes est autorisée à signer des saisines pour la Commission nationale des sanctions en matière de lutte contre le blanchiment.

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Délégation est donnée à Mme Corinne Cléostrate, directrice, administratrice générale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions, en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier (Sanctions pour lutte contre le blanchiment).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de deux arrêtés sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes sur les délégations de signature dans les douanes.

L'arrêté du 20 mars 2020 et l'arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) sont abrogés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2020.

I. Braun-Lemaire

Arrêté du 13 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16