Sous-direction Finances et immobilier
Bureau Finances et immobilier :
Délégation est donnée à M. Alexandre Canesson, chef du bureau, administrateur civil, à M. Philippe Scardeoni, adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, à Mme Claudine Fagour, adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, et à M. Léo Palfray, adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Alexandre Canesson, chef du bureau, administrateur civil, à M. Philippe Scardeoni, adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, à Mme Claudine Fagour, adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, à M. Léo Palfray, adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à Mme Loïse Lescure, rédactrice, inspectrice des douanes et à M. Philippe Chapuis, rédacteur, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Loïse Lescure, rédactrice, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Philippe Chapuis, rédacteur, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau Achats :
Délégation est donnée à Mme Christelle Richer, cheffe du bureau, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et à Mmes Nadine Babonneau et Lætitia Littaye, adjointes à la cheffe de bureau, attachées principales d'administration, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mmes Nadine Babonneau et Lætitia Littaye, adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce.
Bureau comptabilité et recouvrement :
Délégation est donnée à Mme Nadine Morelle, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à Mme Corinne Gilet, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers ainsi qu'à M. Sébastien Cetti, adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers et à Mme Catherine Padovani, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.