Arrêté du 13 novembre 2020

Article 9

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Article 9

Sous-direction systèmes d'information et de télécommunication
Délégation est donnée à M. Dominique Prévost, chef de bureau Etudes et projets du système d'information, agent contractuel, M. Eric Laurent, adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers et à M. Laurent Miassod, chef du bureau Satisfaction des utilisateurs, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, et par interim sur le périmètre de la sous-direction des systèmes d'information, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les systèmes d'information

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour des dépenses de moins de 25 000 € dans le domaine des systèmes d'information et de télécommunication.

Sous-direction systèmes d'information et de télécommunication
Délégation est donnée à M. Dominique Prévost, chef de bureau Etudes et projets du système d'information, agent contractuel, M. Eric Laurent, adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers et à M. Laurent Miassod, chef du bureau Satisfaction des utilisateurs, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, et par interim sur le périmètre de la sous-direction des systèmes d'information, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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