Article 15
L'arrêté du 20 mars 2020 et l'arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) sont abrogés.
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JORF n°0278 du 17 novembre 2020
Article 15
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Version 1
L'arrêté du 20 mars 2020 et l'arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) sont abrogés.