JORF n°0278 du 17 novembre 2020

Article 1

Article 1

Délégation à la stratégie
Délégation est donnée à M. Xavier Pascual, adjoint au chef de la délégation à la stratégie, administrateur supérieur des douanes, et à Mme Julie Desbois, inspectrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.


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Version 1

Délégation à la stratégie

Délégation est donnée à M. Xavier Pascual, adjoint au chef de la délégation à la stratégie, administrateur supérieur des douanes, et à Mme Julie Desbois, inspectrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.