JORF n°0278 du 17 novembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 12 novembre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Arrêté du 12 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 12 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la SOCIÉTÉ D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 16 novembre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque Palatine, Banque Populaire Auvergne Rhône- lpes, BNP Paribas, CIC Lyonnaise de Banque, CRCAM Provence Côte d'Azur, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Lyonnais et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Proman Expansion en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (59)
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d'un concours sur titres de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d'un concours sur titres d'infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d'un concours interne de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
- Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1390 du 16 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge des frais liés à l'acquisition d'un contraceptif pour les mineures à Mayotte
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 novembre 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
- Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de France Education international
- Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de France Education international
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (prolongation de mandat)
- Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (prolongation de mandat)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - Mme FEKIRI (Faouzia)
- Décret du 16 novembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme CARTELIER (Bénédicte)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (prolongation de mandat)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 16 novembre 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 16 novembre 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine)
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces