JORF n°0064 du 15 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 13 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 22 janvier de la même année.
Trois personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour la direction des achats de l'État.
Quatre personnes sont autorisées à signer des documents pour les marchés publics d'énergie.
Plusieurs responsables de la direction des achats de l'État sont autorisés à signer des documents administratifs et comptables au nom du ministre chargé du budget.
Un agent reçoit le droit de signer des documents pour les achats de l'État.
Une agente reçoit le droit de signer des documents administratifs et des contrats pour les achats de l'État.
Trois personnes sont autorisées à signer des contrats publics et à représenter la direction des achats de l'État en justice.
Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les achats de l'État si le directeur est absent.
Un adjoint au directeur des achats de l'État peut signer des actes et contrats publics, sauf les décrets, et représenter la direction en justice.
Cet arrêté précise qui peut signer des documents et contrats pour les achats de l'État, en l'absence du directeur.