Arrêté du 13 mars 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2018

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation théorique

Résumé. La formation théorique est modifiée pour inclure un enseignement à distance et des contrôles de connaissances.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance