Arrêté du 13 mars 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2018

Art. 18

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Modification des conditions de conservation des notes pour les stagiaires en redoublement

Résumé. Les stagiaires qui échouent ou sont absents pour des raisons non liées au service conservent leurs notes du premier contrôle bimestriel s'ils redoublent.

A modifié les dispositions suivantes :

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