JORF n°0113 du 8 mai 2020

Article 8

Article 8

L'article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17.-Est considéré en situation de redoublement tout stagiaire qui s'est trouvé en situation d'échec à l'issue du stage de formation pratique. »


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Version 1

L'article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17.-Est considéré en situation de redoublement tout stagiaire qui s'est trouvé en situation d'échec à l'issue du stage de formation pratique. »