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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de report de formation pour les stagiaires militaires
Résumé. Les règles de report de formation pour les stagiaires militaires sont modifiées pour inclure plus de situations, comme une blessure en service ou une participation à une opération extérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2018Art. 27 : Report de formation pour les militaires
→ Version 2 : Extension des motifs de report de formation
→ Version 2 : Extension des motifs de report de formation
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 27