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Arrêté du 13 mars 2020

modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de représentation au comité technique de l'INRAE

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2020 modifie les règles de représentation des femmes et des hommes au comité technique de l'INRAE et précise que ces nouvelles règles s'appliquent immédiatement.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 831-1 (Rôle de l'INRAE dans la recherche scientifique) à R. 831-14 (Gestion financière de l'institut de recherche) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, notamment ses articles 19 (Échéance des élections des représentants du personnel à l'INRAE) et 22 (Comités provisoires dans un institut de recherche) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Vu l'avis du comité technique provisoire de l'Institut national pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en date du 3 mars 2020,

Arrêtent :

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Modification des parts de femmes et d'hommes dans la représentation au comité technique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de représentation des femmes et des hommes au comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Entrée en vigueur des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2020 précise que les règles pour élire les représentants du personnel dans un comité technique de l'Institut national pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement s'appliquent dès maintenant.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement prévue à l'article 19 du décret du 10 octobre 2019 susvisé (Échéance des élections des représentants du personnel à l'INRAE).

En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par le président d'un institut

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2020 confie au président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement la tâche de le mettre en application.

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Arrêté du 13 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3