Arrêté du 13 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par le président d'un institut

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2020 confie au président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement la tâche de le mettre en application.

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Source : Légifrance