Arrêté du 13 mars 2020

Article 3

Créé le 28 mars 2020

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020