Arrêté du 13 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 2-1

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Modification des parts de femmes et d'hommes dans la représentation au comité technique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de représentation des femmes et des hommes au comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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