Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Répartition des genres dans un institut de recherche
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'INRA) sont ainsi fixées au 1er janvier 2020 : 10 741 agents représentés dont 5 610 femmes, soit 52,23 %, et dont 5 131 hommes, soit 47,77 %.