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Arrêté du 11 août 2011

Article 2-1

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Article 2-1

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'INRA) sont ainsi fixées au 1er janvier 2020 : 10 741 agents représentés dont 5 610 femmes, soit 52,23 %, et dont 5 131 hommes, soit 47,77 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des genres dans un institut de recherche

Résumé. Au 1er janvier 2020, l'Institut national de recherche pour l'agriculture compte 10 741 agents, dont plus de la moitié sont des femmes (52,23%).

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'INRA) sont ainsi fixées au 1er janvier 2020 : 10 741 agents représentés dont 5 610 femmes, soit 52,23 %, et dont 5 131 hommes, soit 47,77 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 13 mars 2020art. 1 : Modification des parts de femmes et d'hommes dans la représentation au comité technique

En résumé. Le texte précise désormais la date de référence pour le calcul des effectifs et met à jour les chiffres des agents représentés, tout en ajustant légèrement le pourcentage d'hommes.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 27 mars 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Le nom de l'Institut national de la recherche agronomique a été modifié pour refléter une extension de ses domaines d'activité.

Source : Légifrance