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Arrêté du 11 août 2011

Article 2-1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · En vigueur du 28 mars 2020 au 31 décembre 2022

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2020 : 10 741 agents représentés dont 5 610 femmes, soit 52,23 %, et dont 5 131 hommes, soit 47,77 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du samedi 28 mars 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 13 mars 2020art. 1

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour l'élection des représentantsdu personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2020 : 10 741agents représentés dont 5 610femmes, soit 52,23 %, et dont 5 131hommes, soit 47,77 %.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 27 mars 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnementmentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 9581 agents représentés dont 5007 femmes soit 52,26 % et dont 4574 hommes soit 47,74 %.

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au mardi 31 décembre 2019

Créé parArrêté du 14 mai 2018art. 4

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 9581 agents représentés dont 5007 femmes soit 52,26 % et dont 4574 hommes soit 47,74 %.