Arrêté du 13 mars 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement prévue à l'article 19 du décret du 10 octobre 2019 susvisé (Échéance des élections des représentants du personnel à l'INRAE).

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En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Entrée en vigueur des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2020 précise que les règles pour élire les représentants du personnel dans un comité technique de l'Institut national pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement s'appliquent dès maintenant.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement prévue à l'article 19 du décret du 10 octobre 2019 susvisé (Échéance des élections des représentants du personnel à l'INRAE).

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Source : Légifrance