Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

Article 19

Créé le 1 janvier 2020

L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, au conseil scientifique, au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement intervient, au plus tard, le 30 juin 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020