Arrêté du 13 mai 2026

Article 1

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Article 1

Pour chaque patient suivi dans le cadre du programme mentionné au décret du 14 avril 2026 susvisé (Expérimentation d'un programme d'activité physique pour les personnes ayant eu un cancer), les médecins mentionnés à l'article R. 1415-1-11 du code de la santé publique (Parcours de soins post-cancer) prescrivent un ensemble de séances d'activité physique adaptée collectives et un bilan final dans la limite de 12 séances collectives par patient pour une période de trois mois et renouvelable une fois.
Dans le cadre de ce programme, le tarif pour le bilan final est de 45 euros. Le tarif spécifique pour une séance d'activité physique adaptée s'élève à 7,50 euros. La coordination et le traitement administratif du dispositif réalisés par la structure sont rémunérés à hauteur de 15 euros.
Pour la réalisation de ces séances et ce bilan, l'agence régionale de santé verse à la structure un montant dans la limite de 150 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Programme d'activité physique pour les patients en rémission de cancer

Résumé. Les médecins prescrivent jusqu'à 12 séances d'activité physique adaptée et un bilan final pour les patients en rémission de cancer, avec des tarifs fixés pour chaque prestation.

Pour chaque patient suivi dans le cadre du programme mentionné au décret du 14 avril 2026 susvisé (Expérimentation d'un programme d'activité physique pour les personnes ayant eu un cancer), les médecins mentionnés à l'article R. 1415-1-11 du code de la santé publique (Parcours de soins post-cancer) prescrivent un ensemble de séances d'activité physique adaptée collectives et un bilan final dans la limite de 12 séances collectives par patient pour une période de trois mois et renouvelable une fois.
Dans le cadre de ce programme, le tarif pour le bilan final est de 45 euros. Le tarif spécifique pour une séance d'activité physique adaptée s'élève à 7,50 euros. La coordination et le traitement administratif du dispositif réalisés par la structure sont rémunérés à hauteur de 15 euros.
Pour la réalisation de ces séances et ce bilan, l'agence régionale de santé verse à la structure un montant dans la limite de 150 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

Source : Légifrance