En vigueur depuis le 24 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté de santé publique
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser les règles d'un programme de santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.