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Suppression d'articles de l'arrêté du 7 mai
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 13 mai 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 7 mai 2021 (VT)
Décret no 2023-805 du 27 septembre 2023 relatif aux indicateurs de gestion des ressources humaines dans la fonction publique et portant modification du décret no 2022-1633 du 22 décembre 2022 relatif aux indicateurs de gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Arrêté du 7 mai 2021 · art. (VT)
Liste des données et indicateurs pour la base de données sociales
Arrêté du 7 mai 2021 · art. 1 (VT)
Enquête annuelle sur les données sociales des ministères
Arrêté du 7 mai 2021 · art. 2 (VT)
Remplacement des termes de l'annexe dans les instances de la fonction publique
Arrêté du 7 mai 2021 · art. 3 (VT)
Attribution des responsabilités d'exécution
Arrêté du 7 mai 2021 · art. 5 (VT)
Annexe (VT)
Arrêté du 7 mai 2021