Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2025 - art. 5
Créé le 14 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enquête annuelle sur les données sociales des ministères
Résumé. Une fois par an, les ministères envoient leurs données sociales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique procède annuellement à une enquête auprès des ministères pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales de leur périmètre y compris établissements publics.