Abrogé par Arrêté du 13 mai 2025 - art. 5
Créé le 14 mai 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Enquête annuelle sur les données sociales des ministères
La direction générale de l'administration et de la fonction publique procède annuellement à une enquête auprès des ministères pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales de leur périmètre y compris établissements publics.