Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2025 - art. 5
Créé le 14 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des données et indicateurs pour la base de données sociales
Résumé. Un arrêté de mai 2021 dit quelles informations les administrations publiques doivent mettre dans une base de données sociales.
La liste des données et indicateurs devant figurer dans la base de données sociales, prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2020 susvisé, des administrations de l'Etat et leurs établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée figure en annexe.