Abrogé par Arrêté du 13 mai 2025 - art. 5
Créé le 14 mai 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Liste des données et indicateurs pour la base de données sociales
La liste des données et indicateurs devant figurer dans la base de données sociales, prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2020 susvisé (Création d'une base de données sociales dans la fonction publique), des administrations de l'Etat et leurs établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Loi sur le statut des fonctionnaires de l'État) figure en annexe.