Arrêté du 7 mai 2021

Article 1

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Article 1

La liste des données et indicateurs devant figurer dans la base de données sociales, prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2020 susvisé (Création d'une base de données sociales dans la fonction publique), des administrations de l'Etat et leurs établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Loi sur le statut des fonctionnaires de l'État) figure en annexe.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mai 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Liste des données et indicateurs pour la base de données sociales

Résumé. Un arrêté de mai 2021 dit quelles informations les administrations publiques doivent mettre dans une base de données sociales.

La liste des données et indicateurs devant figurer dans la base de données sociales, prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2020 susvisé (Création d'une base de données sociales dans la fonction publique), des administrations de l'Etat et leurs établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Loi sur le statut des fonctionnaires de l'État) figure en annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2021 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance