Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2025 - art. 5
Créé le 14 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes utilisés dans les instances de la fonction publique
Résumé. Certains noms de groupes dans la fonction publique changent temporairement.
Jusqu'au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique, pour les termes de l'annexe :
1° Les mots : « comité social d'administration » sont remplacés par les mots : « comité technique » ;
2° Les mots : « formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail » sont remplacés par les mots : « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».