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Annexe

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JORF n°0074 du 27 mars 2025

Arrêté du 25 mars 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre chargé de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et de la ministre chargée des comptes publics en date du 7 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour avancements de grade 2025

Résumé Les règles qui décident combien de promotions peuvent se faire en 2025 dans certains services du gouvernement sont listées dans un document joint.
Mots-clés : Promotion Ressources humaines Ministère des finances

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps relevant du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des taux annexés

Résumé Les mêmes règles salariales indiquées dans l'annexe s’appliquent aussi aux fonctionnaires d’État travaillant en Polynie Française.
Mots-clés : Administration Fonction publique Polyn%C3%A9sie fran%C3%A7aise

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 25 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret