Arrêté du 13 mai 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Source : Légifrance