Arrêté du 13 mai 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dates d'inscription sont les suivantes :

  • date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 27 juin 2025 ;
  • date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 3 septembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'inscription à l'examen professionnel des agents de constatation principal de douane

Résumé. Les inscriptions débutent le 27 juin et se clôturent le 3 septembre 2025.

Les dates d'inscription sont les suivantes :

  • date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 27 juin 2025 ;
  • date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 3 septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Source : Légifrance