JORF n°0118 du 21 mai 2025

Article 3

Article 3

Les dates d'inscription sont les suivantes :

- date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 27 juin 2025 ;
- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 3 septembre 2025.


Historique des versions

Version 1

Les dates d'inscription sont les suivantes :

- date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 27 juin 2025 ;

- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 3 septembre 2025.