Créé le 30 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des décisions ministérielles en matière de soins et d'équipements matériels lourds
Résumé. Les décisions du ministre de la Défense sur les soins et les gros équipements sont envoyées à la bonne direction de la santé régionale.
Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins et au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'à leur remplacement sont transmises à la directrice générale ou au directeur général de l'agence régionale de santé concernée.