Créé le 30 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour les hôpitaux des armées
Résumé. Les hôpitaux des armées ont ce qu'il faut pour soigner les gens, comme indiqué dans les annexes.
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, les hôpitaux des armées disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins listées dans les annexes et disposent des équipements matériels lourds énumérés dans les mêmes annexes.