Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre des activités de soins par les hôpitaux des armées
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, les hôpitaux des armées disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins listées dans les annexes et disposent des équipements matériels lourds énumérés dans les mêmes annexes.
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