Arrêté du 13 mai 2024

Article 4

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Article 4

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins dispensés par les hôpitaux des armées), les hôpitaux des armées disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins listées dans les annexes et disposent des équipements matériels lourds énumérés dans les mêmes annexes.

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En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Dispositions pour les hôpitaux des armées

Résumé. Les hôpitaux des armées ont ce qu'il faut pour soigner les gens, comme indiqué dans les annexes.

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins dispensés par les hôpitaux des armées), les hôpitaux des armées disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins listées dans les annexes et disposent des équipements matériels lourds énumérés dans les mêmes annexes.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024

Source : Légifrance