Arrêté du 13 mai 2024

Article 2

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Article 2

Sous réserve de répondre à leur mission prioritaire de soutien médical des forces armées, les hôpitaux des armées dispensent à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée en médecine, chirurgie, odontologie ainsi que des soins de psychiatrie et que des soins médicaux et de réadaptation.

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En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Dispensation des soins par les hôpitaux des armées

Résumé. Les hôpitaux militaires peuvent soigner n'importe qui, mais d'abord les soldats.

Sous réserve de répondre à leur mission prioritaire de soutien médical des forces armées, les hôpitaux des armées dispensent à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée en médecine, chirurgie, odontologie ainsi que des soins de psychiatrie et que des soins médicaux et de réadaptation.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024

Source : Légifrance