JORF n°0123 du 29 mai 2024

Article 2

Article 2

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Soins dispensés par les hôpitaux des armées

Résumé Les hôpitaux militaires soignent aussi les civils pour diverses raisons, même sans hébergement.

Sous réserve de répondre à leur mission prioritaire de soutien médical des forces armées, les hôpitaux des armées dispensent à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée en médecine, chirurgie, odontologie ainsi que des soins de psychiatrie et que des soins médicaux et de réadaptation.


Historique des versions

Version 1

Sous réserve de répondre à leur mission prioritaire de soutien médical des forces armées, les hôpitaux des armées dispensent à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée en médecine, chirurgie, odontologie ainsi que des soins de psychiatrie et que des soins médicaux et de réadaptation.