Arrêté du 13 mai 2024

Article 2

Créé le 30 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispensation des soins par les hôpitaux des armées

Résumé. Les hôpitaux militaires peuvent soigner n'importe qui, mais d'abord les soldats.

Sous réserve de répondre à leur mission prioritaire de soutien médical des forces armées, les hôpitaux des armées dispensent à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée en médecine, chirurgie, odontologie ainsi que des soins de psychiatrie et que des soins médicaux et de réadaptation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024