Arrêté du 13 mai 2024

Article 3

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Article 3

Les hôpitaux des armées exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit du personnel militaire, du personnel des établissements de santé définis à l'article L. 6112-3 du code la santé publique (Les établissements assurant le service public hospitalier) ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 du code de la santé publique (Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU), ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires.

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En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Activités de recherche et d'enseignement des hôpitaux des armées

Résumé. Les hôpitaux des armées font des recherches et enseignent pour aider les militaires et les autres hôpitaux.

Les hôpitaux des armées exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit du personnel militaire, du personnel des établissements de santé définis à l'article L. 6112-3 du code la santé publique (Les établissements assurant le service public hospitalier) ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 du code de la santé publique (Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU), ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires.

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