En vigueur depuis le 30 mai 2024
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Inscription des hôpitaux des armées à la liste prévue par le code de la santé publique
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) les huit hôpitaux des armées dont les désignations figurent dans les huit annexes au présent arrêté.