JORF n°0123 du 29 mai 2024

Arrêté du 23 mai 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 30 avril 2024

Résumé L'article 1 de l'arrêté du 30 avril 2024 a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2024 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Il faut publier cet arrêté dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet