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Arrêté du 23 mai 2024

modifiant l'arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des obligations de service public pour les transports aériens

Résumé. Un arrêté avance la mise en place d'une nouvelle annexe pour les services aériens au 1er janvier 2025 et demande sa publication dans le Journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 (Obligations de service public pour les vols réguliers) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2024 (Obligation de service public pour les vols Strasbourg-Amsterdam) relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam,

Arrête :

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Avancement de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle annexe

Résumé. La date d'entrée en vigueur de la nouvelle annexe est avancée au 1er janvier 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Il faut publier cet arrêté dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024

Arrêté du 23 mai 2024
Article 1
Article 2