Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 15 juin
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 juin 1987Art. 2 → Version 5Arrêté du 15 juin 1987Art. 2-1 : Modalités de vote pour les représentants du personnel
- Arrêté du 15 juin 1987Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3