Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des commissions administratives paritaires à l'INRIA
Résumé Les commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique sont supprimées
L'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.
1 version