Abrogé par Arrêté du 13 mai 2022 - art. 3
Créé le 1 juillet 1987 · En vigueur du 6 juin 2018 au 31 décembre 2022
En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique :
Commission n° 1 : directeurs de recherche.
Commission n° 2 : chargés de recherche.
Commission n° 3 : ingénieurs de recherche.
Commission n° 4 : ingénieurs d'études.
Commission n° 5 : assistants ingénieurs.
Commission n° 6 : techniciens de la recherche.
commission n° 7 : adjoints techniques de la recherche.