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Arrêté du 15 juin 1987

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique :

Commission n° 1 : directeurs de recherche.

Commission n° 2 : chargés de recherche.

Commission n° 3 : ingénieurs de recherche.

Commission n° 4 : ingénieurs d'études.

Commission n° 5 : assistants ingénieurs.

Commission n° 6 : techniciens de la recherche.

commission n° 7 : adjoints techniques de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 1987 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour les chercheurs et techniciens

Résumé. Un décret de 1982 crée des commissions pour représenter les différents corps de l'Institut national de recherche en informatique.

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique :

Commission n° 1 : directeurs de recherche.

Commission n° 2 : chargés de recherche.

Commission n° 3 : ingénieurs de recherche.

Commission n° 4 : ingénieurs d'études.

Commission n° 5 : assistants ingénieurs.

Commission n° 6 : techniciens de la recherche.

commission n° 7 : adjoints techniques de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 17 mai 2018art. 1 : Simplification des noms des commissions

En résumé. La réforme simplifie les dénominations des commissions en supprimant les mentions redondantes liées à l'administration de la recherche.

En vigueur du mercredi 1 juillet 1987 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance