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Arrêté du 15 juin 1987

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 1987 · En vigueur du 6 juin 2018 au 31 décembre 2022

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique :

Commission n° 1 : directeurs de recherche.

Commission n° 2 : chargés de recherche.

Commission n° 3 : ingénieurs de recherche.

Commission n° 4 : ingénieurs d'études.

Commission n° 5 : assistants ingénieurs.

Commission n° 6 : techniciens de la recherche.

commission n° 7 : adjoints techniques de la recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 13 mai 2022art. 3

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 17 mai 2018art. 1

En vigueur du mercredi 1 juillet 1987 au mardi 5 juin 2018