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Arrêté du 15 juin 1987

Article 2-1

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Article 2-1

Le vote peut avoir lieu à l'urne, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions définies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé et du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. Les modalités de vote électronique font l'objet d'une décision du président de l'Institut.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Modalités de vote pour les représentants du personnel

Résumé. Le vote pour les représentants du personnel peut se faire en personne, par correspondance ou en ligne, selon des règles précises.

Le vote peut avoir lieu à l'urne, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions définies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé et du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. Les modalités de vote électronique font l'objet d'une décision du président de l'Institut.

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