Arrêté du 13 mai 2022

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er (Institution des commissions administratives paritaires) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro de la commission REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 2 2 2 2
2 2 2 2 2

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En vigueur depuis le 19 mai 2022

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Composition des commissions administratives

Résumé. L'article dit combien de personnes de chaque côté siègent dans les commissions administratives.

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er (Institution des commissions administratives paritaires) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro de la commission REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 2 2 2 2
2 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2022

Source : Légifrance