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Arrêté du 15 juin 1987

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Article 3

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 1987 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le président de l'INRIA

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 1987 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance