Abrogé par Arrêté du 13 mai 2022 - art. 3
Créé le 1 juillet 1987 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Application d'un arrêté par le président de l'INRIA
Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française